Réglementation sur le CBD en France
En ce qui concerne le statut du chanvre en France, la législation effectue de nombreux allers-retours. Discussions autour de la plante elle-même, définition des différentes molécules qui la composent, catégorisation en tant que stupéfiant (ou pas), la réglementation française n'a pas fini de réfléchir à la question du CBD. Amour de Chanvre vous présente un petit aperçu de ce qui a été accompli jusqu'à maintenant, et vous donne à voir un panorama de la situation actuelle.
Historique de la législation sur le CBD en France
La culture du chanvre a toujours fait partie du paysage agricole français : utilisé en majorité pour la polyvalence de sa fibre, il permet jusqu'à l'arrivée du coton de tisser des vêtements, de fabriquer des cordages et des voiles de bateaux, de manufacturer du papier... Ce n'est que lorsque son usage comme psychotrope se démocratise qu'il finit par attirer l'attention sur les possibles dérives et le possible danger que posent ses fleurs et sa résine.
C'est une plante qui fascine et dont on cherche à percer les mystères : en 1940 avec Roger Adams, un chimiste américain qui isole et identifie pour la première fois la molécule de CBD, puis en 1964 avec les travaux du chimiste Raphael Mechoulam, qui effectue le même travail sur la molécule de THC. Les progrès de la chimie permettent aux lois des différents pays de préciser les limites de consommation légale de la population.
Code de la Santé Publique et arrêté du 22 août 1990
Dans les années 1960 et 1970, la Convention unique sur les stupéfiants puis la Convention sur les psychotropes établissent le statut de stupéfiant pour toute la plante de cannabis (en particulier "les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis dont la résine n’a pas été extraite, la résine de cannabis et les extraits et teintures de cannabis"). Elles autorisent cependant la culture de cannabis industriel, ce qui permet l'utilisation des fibres et des graines, et établissent un contrôle obligatoire du taux de THC.
L'arrêté du 22 août 1990 apporte des conditions cumulatives à ces directives, et autorise la culture des plantes de l'une des variétés de Cannabis Sativa L. prévue par ledit arrêté, ainsi que la culture de plantes contenant un taux de THC inférieur à 0.2% (aucune présence de THC n'était tolérée jusqu'à cette date).
Les produits au CBD sont rigoureusement interdits s'ils sont obtenus à partir des fleurs de cannabis : dans les faits, cela revient à une interdiction totale puisque 100% des produits au CBD proviennent des fleurs de chanvre.
Arrêt Kanavape
A l'échelle européenne, c'est la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) qui tranche le 19 novembre 2020 sur la question de la nature de la molécule de CBD. Il est dorénavant décrété que le CBD ne peut être considéré comme une substance stupéfiante, sans considération pour la partie de la plante de laquelle il est extrait.
Article R. 5132-86 du 30 décembre 2021
La France est donc tenue de mettre ses lois à jour pour être en harmonie avec le droit européen. Le 30 décembre 2021 est publié l'article R. 5132-86, qui abroge l'arrêté du 22 août 1990 et met en place des conditions plus souples de culture et d'utilisation du chanvre.
- Il est possible de cultiver différentes variétés de Cannabis Sativa L., dès l'instant où elles sont enregistrées au catalogue européen des variétés des espèces de plantes agricoles, et dans la mesure où la teneur en THC de la plante reste inférieure à 0.3%.
- Tout agriculteur actif est autorisé à cultiver du chanvre, du moment où les semences utilisées sont des semences certifiées.
- Il est désormais possible d'utiliser les feuilles et les fleurs de chanvre dans un contexte industriel très encadré pour la fabrication d'extraits. L'acquisition des feuilles et des fleurs doit faire l'objet d'un contrat détaillé entre producteur et acheteur, et tous les extraits produits doivent présenter un taux de THC inférieur à 0.3%
- La vente, la consommation et la possession de fleurs brutes sont toujours interdites par la loi.
Statut actuel du CBD en France
Le statut du CBD a connu de nombreux bouleversements, en particulier sur les cinq dernières années : la consommation toujours plus importante de cannabis récréatif ainsi que de produits au CBD légaux pousse le gouvernement à reconsidérer de manière toujours plus fine les différents cannabinoïdes et leur influence sur la sécurité publique. Dans une volonté d'endiguer le marché illégal du cannabis récréatif et dans un effort de dialogue avec les producteurs et distributeurs de produits au CBD, le Conseil d'Etat est revenu récemment sur les mesures établies en 2021.
Arrêt du 29 décembre 2022
Depuis fin 2022, le commerce, la consommation et la possession de fleurs de CBD brutes sont désormais légaux, dans la mesure où les fleurs restent dans la teneur limite obligatoire inférieure à 0.3% de THC. L'Etat français est également revenu sur la contractualisation obligatoire entre le producteur et le premier acheteur, ce qui assouplit la circulation et le commerce des fleurs de chanvre en France.
Cadre légal entourant la commercialisation du CBD en France
Restrictions et règles concernant la vente de produits à base de CBD en France
L'état de la réglementation autour de la vente de produits au CBD se précise avec les années. Il n'en reste pas moins encore de nombreuses zones floues au niveau juridique, et c'est souvent au consommateur de s'assurer que le vendeur suit une ligne de distribution éthique.
Les restrictions en place en 2024 sont de différents ordres :
- Une composition propre (teneur en THC inférieure à 0.3%), et dans l'idéal testée et approuvée en laboratoire indépendant : les produits sont ensuite certifiés conformes à la législation en vigueur.
- La vente des fleurs et des feuilles de chanvre, y compris du CBD bio, est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
- La consommation de produits au CBD est fortement déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.
- Les produits au CBD ne peuvent en aucun cas faire mention d'une action thérapeutique, ni porter l'appellation de compléments alimentaires, y compris lorsque leur présentation (gélules, capsules) peut prêter à confusion.
-
Toutes nos fleurs de CBD sont 100% légales !
Découvrez nos fleurs de CBD !
-
BLUEBERRY - PETITE FLEUR DE CBD BIO
★★★★★★★★★★(5 avis)Prix habituel À partir de 9,00€Prix habituelPrix unitaire / par -
GELATO - PETITE FLEUR DE CBD BIO
Prix habituel À partir de 9,00€Prix habituelPrix unitaire / par -
AMNESIA - PETITE FLEUR DE CBD BIO
★★★★★★★★★★(2 avis)Prix habituel À partir de 9,00€Prix habituelPrix unitaire / par -
GORILLA GLUE - PETITE FLEUR DE CBD BIO
★★★★★★★★★★(1 avis)Prix habituel À partir de 9,00€Prix habituelPrix unitaire / par -
STRAWBERRY - FLEUR DE CBD BIO
★★★★★★★★★★(4 avis)Prix habituel À partir de 9,87€Prix habituelPrix unitaire / par14,10€Prix promotionnel À partir de 9,87€PROMO -
FROZEN - FLEUR DE CBD BIO
★★★★★★★★★★(2 avis)Prix habituel À partir de 12,82€Prix habituelPrix unitaire / par17,10€Prix promotionnel À partir de 12,82€PROMO
Quel est l'impact de la législation sur la consommation de CBD en France ?
En légalisant la consommation de CBD, l'Etat français espère inciter les consommateurs à favoriser une option légale pour la consommation de chanvre non médicalisé. Et il n'a pas tort : la volonté de sevrage doux est l'une des raisons principales pour lesquelles les gens se tournent vers le CBD. C'est une option naturelle et douce (particulièrement en vapotage) qui permet aux habitués consommant du THC régulièrement de conserver l'odeur et les gestes associés à ce rituel, tout en évitant l'effet psychotrope et en se débarrassant peu à peu de la dépendance au THC. C'est également une option pour les fumeurs de tabac qui souhaitent arrêter (automatisme des gestes conservés, relaxation apportée par le CBD).
La légalisation de la consommation de CBD en France permet à de nombreux Français de toutes les couches de la population d'essayer un remède naturel à l'anxiété, notamment. C'est chez les jeunes (18-34 ans) que l'on trouve le plus de consommateurs, avec 17.5% des interrogés qui confirment avoir déjà testé du cannabis en 2022. La population masculine est également plus encline à consommer du CBD que la population féminine (79% contre 21%).
Enfin, les différents produits au CBD ne connaissent pas tous la même popularité : les fleurs de CBD sont les reines incontestées du palmarès, grâce à la polyvalence de leur utilisation (vaporisation, inhalation, cuisine, infusion, etc.) et à la variété des arômes et des parfums que procure l'expérience de consommation. En deuxième position se trouvent les résines, quasiment aussi versatiles que les fleurs et qui apportent un taux de CBD concentré. Viennent ensuite les huiles, faciles d'utilisation et très discrètes, puis les consommables divers et variés.
Conséquences juridiques liées à l'utilisation du CBD en France
Vous ne risquez aucune poursuite si vous consommez du CBD en France, dans la mesure où celui-ci provient de sources dont le THC a été bridé à moins de 0.3%.
Sachez en revanche :
- La possession, la vente ou la consommation de produits dont la limite en THC n'est pas respectée est un délit pénal passible de sanctions : un an d'emprisonnement et 200€ d'amende minimum. Cultiver de telles variétés expose le cultivateur à une peine de dix ans de prison.
- Le fait de fumer du CBD n'est pas interdit en soi. Il est cependant fortement déconseillé, car le processus de combustion des fleurs entraîne la libération de composants nocifs pour l'organisme, et particulièrement pour le système respiratoire.
- Il est possible d'être contrôlé positif aux stupéfiants, et particulièrement au THC, lors d'un contrôle routier, si vous avez consommé du CBD au préalable. En effet, le seuil de détection de THC utilisé par les forces de l'ordre lors des contrôles routiers est plus bas que les 0.3% autorisés dans les produits au CBD. Pour éviter tout risque sur la route et éviter la suspension de permis, nous vous recommandons de ne pas consommer de CBD dans la journée qui précède la prise du volant.