Novel Food et plan de contrôle DGAL du 15 mai 2026 : ce qui change pour les produits au CBD

Le 15 mai 2026, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a lancé un plan de contrôle national visant les denrées et compléments alimentaires contenant du CBD. Bonbons, huiles étiquetées « complément alimentaire », gélules, boissons : ces produits sont progressivement retirés de la vente en France, en application du règlement européen Novel Food. Une inquiétude revient depuis chez beaucoup de nos clients : le CBD est-il en train de devenir illégal ?

Non. Ce plan ne vise que les produits alimentaires. Les fleurs de CBD, les résines et les infusions de feuilles de chanvre, qui forment le cœur de ce que nous proposons chez Amour de Chanvre, ne sont pas concernées et restent parfaitement légales, comme l'a confirmé le Conseil d'État en décembre 2022.

Ce qu'il faut retenir

• Le 15 avril 2026, la DGAL a annoncé aux syndicats de la filière un plan de contrôle national, appliqué à partir du 15 mai 2026 (source : Chambre d'agriculture PACA, mai 2026).
• Sont visés : tous les produits alimentaires mentionnant CBD, THC ou un autre cannabinoïde sur l'étiquette, même faiblement dosés (source : ministère de l'Agriculture, 20 mai 2026).
• Ne sont pas visés : fleurs et résines de CBD, e-liquides, cosmétiques, graines de chanvre et leurs dérivés, feuilles de chanvre en infusion aqueuse.
• Le déclencheur : l'avis EFSA du 9 février 2026, qui fixe une dose provisoire de sécurité d'environ 2 mg de CBD par jour, faute de données suffisantes.
• La filière conteste : l'UIVEC demande la suspension du plan, le Syndicat professionnel du chanvre annonce un recours (sources : Cannova, avril 2026 ; Newsweed, 16 avril 2026).

Pourquoi la France applique-t-elle maintenant le règlement Novel Food ?

Le règlement (UE) 2015/2283 classe comme « nouvel aliment » tout ingrédient qui n'était pas consommé de manière significative dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997. Un nouvel aliment ne peut être commercialisé qu'après une autorisation délivrée sur la base d'une évaluation scientifique de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Le CBD extrait du chanvre entre dans cette catégorie. Depuis janvier 2019, de nombreux dossiers de demande d'autorisation ont été déposés auprès de la Commission européenne : plus de 200 selon les données citées par la filière. Aucun n'a abouti à ce jour, faute d'études toxicologiques jugées complètes (source : Sécurité alimentaire Luxembourg, mise à jour août 2026). Autrement dit : ajouter un extrait de CBD à un aliment était déjà non conforme au droit européen. La France tolérait, elle ne tolère plus.

Pourquoi ce durcissement en 2026 précisément ? Deux éléments ont pesé. D'abord, l'avis rendu par l'EFSA le 9 février 2026. Ensuite, un signal sanitaire : le ministère de l'Agriculture rapporte, depuis 2024, une hausse des signalements d'intoxication liés à des produits contenant des cannabinoïdes, avec plusieurs centaines de cas documentés, majoritairement imputables à des cannabinoïdes de synthèse ou à des taux de THC non conformes, pas au CBD correctement dosé (source : agriculture.gouv.fr, 20 mai 2026).

Ce que prévoit concrètement le plan de contrôle DGAL

Le 15 avril 2026, la DGAL a réuni les organisations professionnelles de la filière (UIVEC, Syndicat professionnel du chanvre, Synadiet, Simple) pour leur présenter son plan de contrôle national. Un mois plus tard, jour pour jour, les contrôles démarraient. Aucune période de transition n'a été accordée (source : Newsweed, 16 avril 2026).

Le dispositif repose sur trois leviers. Les inspections physiques d'abord : boutiques de CBD, pharmacies, grandes surfaces, magasins bio et distributeurs automatiques entrent tous dans le périmètre. La surveillance de la vente en ligne ensuite. La coordination locale enfin, via les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), qui généralisent des contrôles ciblés initiés dès 2023 (source : ministère de l'Agriculture, 20 mai 2026).

Le critère de contrôle est volontairement simple : l'étiquette. Un produit alimentaire qui mentionne « CBD », « THC » ou tout autre cannabinoïde sur son emballage est considéré comme une denrée non autorisée, quel que soit son dosage réel. Les stocks concernés sont réputés impropres à la consommation et ne peuvent plus être commercialisés. En cas d'inaction de l'opérateur, un arrêté préfectoral peut imposer le retrait après procédure contradictoire (source : Chambre d'agriculture PACA, mai 2026).

Produits retirés et produits toujours en vente

Trois précisions tout de même.

Les graines de chanvre et leurs dérivés directs (huile de graine, farine) disposent d'un historique de consommation antérieur à 1997 : ils n'ont jamais relevé du Novel Food. Les feuilles de chanvre en infusion aqueuse ont, elles, été reconnues comme aliment traditionnel au catalogue européen en 2023. C'est le geste d'ajouter un extrait de cannabinoïde qui fait basculer un produit dans l'illégalité (source : agriculture.gouv.fr, 20 mai 2026).

Les fleurs et résines, elles, ne sont pas des denrées alimentaires : elles échappent au périmètre de la DGAL. Leur vente est légale en France depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, qui a annulé l'arrêté d'interdiction du gouvernement. Et en amont, la Cour de justice de l'UE avait déjà jugé dans l'arrêt Kanavape (C-663/18, 19 novembre 2020) que le CBD n'est pas un stupéfiant.

Reste une zone grise : les infusions à base de sommités fleuries. La frontière entre « feuilles », admises, et « sommités fleuries », potentiellement contestables, n'a pas été tranchée publiquement par la DGAL à ce jour. Les professionnels attendent une clarification.

Le seuil EFSA de 2 mg par jour : de quoi parle-t-on vraiment ?

C'est le chiffre qui a précipité le calendrier. Le 9 février 2026, le panel scientifique de l'EFSA a fixé une dose provisoire de sécurité pour le CBD alimentaire : 0,0275 mg par kilo de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg (source : EFSA, 9 février 2026).

Faut-il en conclure que le CBD est dangereux au-delà de 2 mg ? Non, et la nuance compte. Ce seuil est une valeur de précaution : l'EFSA indique ne pas disposer de données suffisantes pour garantir l'absence d'effets indésirables à long terme au-delà de cette dose, notamment sur le foie, le système endocrinien, la fertilité et les interactions médicamenteuses. L'autorité s'engage d'ailleurs à réviser cette valeur dès que les études manquantes seront fournies par les industriels, et chaque dossier Novel Food sera évalué individuellement (source : EFSA, 9 février 2026).

Le décalage avec le marché n'en reste pas moins réel : la plupart des huiles et gélules vendues jusqu'en mai proposaient 10 à 50 mg par prise. Ce fossé entre le seuil scientifique provisoire et les produits en rayon a fourni à la DGAL l'argument qui manquait pour agir.

Quelles conséquences pour la filière française du chanvre ?

L'impact économique est loin d'être anecdotique. Selon l'UIVEC (Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre), le périmètre des contrôles touche environ 2 000 producteurs de chanvre, 20 000 pharmacies et 1 500 boutiques spécialisées, pour un chiffre d'affaires d'environ 100 millions d'euros sur le seul segment des compléments alimentaires au CBD (source : Cannova, 26 avril 2026).

La riposte s'est organisée en quelques jours. Dès le 16 avril 2026, l'UIVEC a demandé la suspension du plan de contrôle et des critères proportionnés permettant aux opérateurs conformes de poursuivre leur activité en attendant l'issue des dossiers Novel Food européens. Le Syndicat professionnel du chanvre a de son côté annoncé un recours juridique, en contestant la compatibilité du plan avec le droit européen et la libre circulation des marchandises (source : Newsweed, 16 avril 2026). L'argument de la proportionnalité, au cœur de la jurisprudence Kanavape, sera probablement central dans ce contentieux.

Une chose est sûre : la procédure européenne n'est pas fermée. Si un dossier Novel Food aboutit, le CBD alimentaire pourra revenir légalement sur le marché, dans les conditions fixées par l'autorisation. Au rythme actuel des évaluations, personne dans la filière ne l'anticipe avant plusieurs années.

Ce que ça change pour vous, client d'Amour de Chanvre

Ce que nous défendons depuis le premier jour n'est pas remis en cause par ce plan de contrôle : des fleurs de CBD cultivées par nos agriculteurs partenaires, récoltées à la main, testées en laboratoire indépendant avec un taux de THC inférieur à 0,3 %. Même chose pour nos résines de CBD : elles ne relèvent pas du circuit alimentaire visé par la DGAL.

Vous consommiez des produits alimentaires au CBD achetés ailleurs ? Les formes non alimentaires restent disponibles : la fleur en vaporisation ou en infusion préparée dans les règles, la résine, les cosmétiques.

Notre engagement ne bouge pas : traçabilité de la graine au produit fini, analyses publiées disponibles sur demande, circuit court français. C'est, plus que jamais, ce qui distingue une filière sérieuse dans une période de turbulence réglementaire.

Un marché trié, pas un CBD interdit

Hier, le rayon CBD français mélangeait fleurs, huiles, bonbons et boissons dans un flou réglementaire que chacun s'accommodait de ne pas trancher. Depuis la mi-mai 2026, la ligne est nette : l'alimentaire attend son autorisation européenne, le reste poursuit sa route. Pour le consommateur, ce tri a une vertu : il récompense les enseignes qui ont bâti leur offre sur des produits traçables plutôt que sur des promesses marketing.

FAQ : vos questions sur le Novel Food et le plan DGAL

Le CBD est-il interdit en France en 2026 ?

Non. La molécule reste légale, et la CJUE a jugé en 2020 qu'elle n'est pas un stupéfiant. Le plan DGAL du 15 mai 2026 retire uniquement les produits alimentaires contenant du CBD (bonbons, huiles « complément alimentaire », gélules, boissons). Fleurs, résines, e-liquides et cosmétiques restent en vente.

Pourquoi les huiles de CBD sont-elles concernées ?

Parce qu'une huile sublinguale étiquetée « complément alimentaire » est juridiquement une denrée alimentaire. Or aucun extrait de CBD n'a obtenu d'autorisation Novel Food européenne. C'est le statut alimentaire du produit qui est en cause, pas la molécule elle-même.

Les fleurs et résines de CBD vont-elles être interdites aussi ?

Rien ne l'indique. Elles ne sont pas des denrées alimentaires et n'entrent pas dans le périmètre de ce plan. Leur légalité repose sur la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, toujours en vigueur.

Le seuil EFSA de 2 mg par jour signifie-t-il que le CBD est toxique ?

Non. C'est une valeur provisoire de précaution, calculée avec une large marge d'incertitude parce que des données de long terme manquent. L'EFSA réévaluera ce seuil quand les études demandées aux industriels seront disponibles.

Les produits alimentaires au CBD peuvent-ils revenir un jour ?

Oui, si un dossier Novel Food aboutit au niveau européen. Plus de 200 demandes sont en cours d'instruction. La filière française a par ailleurs engagé des recours contre le plan de contrôle.