Une réglementation en constante évolution
L'année 2025 marque un tournant pour la législation du CBD en France et en Europe. Après plusieurs années d'incertitudes et d'ajustements, les régulateurs ont apporté des modifications significatives aux lois encadrant la production, la vente et la consommation de CBD. Voici un tour d'horizon des principaux changements et de leur impact sur les consommateurs et les professionnels du secteur.
1. Des seuils de THC toujours variables en Europe
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'y a pas encore d'harmonisation totale du taux de THC autorisé dans les produits à base de CBD en Europe. Chaque pays a ses propres règles :
- France : Depuis 2022, la France autorise les produits contenant jusqu'à 0,3% de THC.
- Italie : La législation italienne permet une teneur en THC allant jusqu'à 0,6%.
- Suisse (hors UE) : Autorisation des produits avec une teneur en THC allant jusqu'à 1%.
- République tchèque : Taux maximal de 1% de THC.
Il y a encore des défis pour la libre circulation des produits CBD en Europe en raison de cette hétérogénéité, et il est important que les consommateurs restent attentifs aux réglementations en vigueur dans chaque pays.
2. Clarification sur les produits full spectrum
Les produits full spectrum en France sont toujours soumis aux mêmes exigences légales que les autres produits à base de CBD : ils doivent afficher un taux de THC inférieur à 0,3%. Toutefois, il n'existe pas de reconnaissance spécifique des termes "full spectrum" ou "broad spectrum" dans la réglementation actuelle. Les fabricants et revendeurs doivent donc s'assurer que leurs produits respectent la législation en vigueur, sans allégations exagérées sur leurs effets. Grâce à cette clarification, les consommateurs peuvent acheter des produits plus transparents et conformes aux normes françaises.
3. Analyse approfondie des tests salivaires et du CBD
À ce jour, il n'existe pas de réglementation spécifique concernant l'encadrement des tests salivaires pour différencier la consommation de CBD de celle du cannabis à forte teneur en THC. Les consommateurs doivent rester prudents, car les tests de dépistage utilisés par les forces de l'ordre détectent la présence de THC, sans faire de distinction entre une consommation légale de CBD contenant des traces de THC et une consommation de cannabis récréatif. Aucune réforme majeure n'a encore été mise en place pour ajuster ces contrôles, et les conducteurs sont donc soumis aux mêmes règles qu'auparavant. Il est conseillé de se renseigner sur les réglementations et d'éviter de conduire après avoir consommé du CBD qui pourrait entraîner un test positif.
4. Le statut incertain du CBD comme complément alimentaire
Le statut du CBD en tant que complément alimentaire reste flou et soumis à des réglementations strictes. En Europe, le CBD est classé comme un "nouvel aliment" (Novel Food), ce qui implique qu'il doit obtenir une autorisation spécifique avant de pouvoir être utilisé comme complément alimentaire. Pour les entreprises, cette procédure d'autorisation, qui requiert une évaluation approfondie, peut prendre plusieurs années et représente un investissement important.
En France, même si le CBD n'est pas considéré comme un stupéfiant, sa vente en tant que complément alimentaire n'est pas encore complètement approuvée par les autorités. Il est nécessaire que les produits aient un taux de THC inférieur à 0,3% et soient issus de variétés de chanvre autorisées dans le catalogue européen. Néanmoins, la commercialisation d'huiles et de capsules contenant du CBD est autorisée, même si elles ne bénéficient pas d'une reconnaissance officielle en tant que compléments alimentaires.
5. L'avenir du CBD en 2025 et au-delà
L'avenir du CBD semble prometteur, avec une croissance continue du marché mondial. Selon des études de marché, le secteur du CBD pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros d'ici à 2030, porté par une demande croissante pour les produits naturels et bien-être.
Cependant, le cadre réglementaire évolue encore, notamment sur la reconnaissance officielle du CBD comme complément alimentaire et la régulation des produits à spectre complet. Les autorités européennes et françaises pourraient renforcer les exigences en matière de traçabilité et de sécurité des produits, afin de garantir une meilleure protection des consommateurs.
Les entreprises du secteur doivent donc rester vigilantes face aux évolutions réglementaires et continuer à privilégier la transparence et la qualité de leurs produits.
Chez Amour de Chanvre, nous suivons de près ces évolutions législatives afin de garantir à nos clients des produits conformes et de haute qualité.